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20 juillet 2012 5 20 /07 /juillet /2012 13:04
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21 mai 2011 6 21 /05 /mai /2011 06:59

http://www.cevennes-parcnational.fr/Acces-directs/Toute-l-actualite/De-serres-en-valats-n-27-est-paru

Le Parc national dit non au gaz de schiste

A C T U A L I T É S

pont.png

Le conseil d’administration du 1er mars a voté à l’unanimité une délibération par laquelle il rejète tout projet de prospection sur le territoire. En voici les termes.

Le Parc national des Cévennes, considérant lespermis exclusifs de recherchesde mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dits « Permis de Montélimar », « Permis de Nant » et « Permis de Villeneuve de Berg », accordés par arrêtés ministériels le 1er mars 2010 ; considérant que si la décision d’engager la recherche n’engage pas directement l’exploitation, et qu’ilexiste des instruments administratifspour encadrer une éventuelle décision ultérieure d’exploiter, il n’en reste pas moins qu’une telle décision a bien pour finalité l’exploitation ;  considérant l’absence de débat public préalable à la décision d’ouvrir les recherches ;

considérant le sentiment d’inquiétude largement exprimé sur le territoire sur ce que pourraient être les conséquences et les suites de telles recherches ;

considérant l’existence d’informations précises sur les graves conséquences environnementales des recherches et des exploitations de gaz de schiste à ce jour engagées dans le monde ;

considérant l’absence d’informations précises sur des procédés alternatifs qui permettraient d’éviter ces conséquences ;

considérant sur le plan global le risque d’une relance mondiale de l’exploitation des ressources fossiles à forte émission de carbone ;

considérant sur le territoire des Causses et des Cévennes le risque d’incompatibilité de tels projets avec  un développement durable fondé sur la préservation des ressources naturelles, sur la préservation de la qualité de vie pour les habitants, et sur la valorisation de produits locaux typés et de qualité ;

considérant la très grande fragilité de la région en matière d’eau, y compris souterraine, qu’il s’agisse de la ressource quantitative ou de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques;

considérant l’élaboration en cours de la charte du Parc national et de la réserve de biosphère ayant vocation à définir un projet de solidarité écologique entre le coeur du Parc et ses espaces environnants, au travers d’orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable;

considérant que la charte doit permettre au territoire de se protéger contre des risques graves de dégradation;

considérant la candidature française d’inscription du paysage culturel de l’agropastoralisme méditerranéen des Causses et des Cévennes sur la liste du patrimoine mondial ;

• demande l’annulation des permis de recherche de Montélimar, Nant et Villeneuve de Berg ;

• propose aux partenaires de la charte du Parc national d’y inscrire l’exclusion de la recherche et de l’exploitation du gaz de schiste, et de s’y opposer chacun dans son domaine de compétence ;

• rappelle pour sa part que les travaux de recherche et l’exploitation minières sont interdits dans le coeur du Parc national , et veillera à faire respecter cette interdiction. l’exclusion de la recherche et de l’exploitation du gaz de schiste, et de s’y opposer chacun dans son domaine de compétence ;

• rappelle pour sa part que les travaux de recherche et l’exploitation minières sont interdits dans le coeur du Parc national , et veillera à faire respecter cette interdiction.

 

 

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30 avril 2011 6 30 /04 /avril /2011 20:41

 

Zemmour en porte parole de Gaz de France et Total, expliquant que les Français qui rejettent le gaz de schiste sont rétrograde et refusent le progrès scientifique.

C'est marrant! Je n'ai jamais aimé ce gars là, encore moins maintenant!

 

http://youtu.be/jQZKDB44LZI

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22 avril 2011 5 22 /04 /avril /2011 19:41

"Le rapport déposé par les conseils généraux (sorte de boite à outils gouvernementale d'experts souvent de la même corporation d'ingénieurs) va bien dans le sens d'une suspension des permis accordés et non pas vers une abrogation."

 http://www.agoravox.fr/actualites/environnement/article/gaz-de-schiste-le-combat-n-est-pas-92706

 

Nous comprenons bien que les grands groupes pétroliers et gaziers  ne seraient pas hostiles à ce que l'on continue les recherches.  Pour bien sur pouvoir exploiter un jour ce qui les enrichira, même au prix d'une catastrophe écologique.

Nous aurons bientôt, n'en doutons pas, l'argument que ce sera la seule alternative possible au nucléaire!!!!!!!!!!!!!!!!

 Article des Echos

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0201318675285-gaz-et-huile-de-schiste-les-experts-preconisent-de-poursuivre-les-forages.htm

Pour vous faire une idée du dit rapport vous en trouverez, en vous rendant sur le lien ci-dessous, la syntèse.

http://asset.rue89.com/files/Synthese_du_rapport_provisoire.pdf

 

Autre info!

 

Les risques sont avérés : jeudi 21 avril 2011, Explosion dans un puits d'extraction de gaz de schisteen Pennsylvanie.

Erwan manach écrit "Une explosion est survenue durant une opération de « fracturation » hydraulique, mardi 19 avril peu avant minuit, dans l'État américain de Pennsylvanie. Des milliers de litres d'eaux usées de forage se sont échappées du puits."

 http://www.politis.fr/Explosion-dans-un-puits-d,13908.html.

 


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29 mars 2011 2 29 /03 /mars /2011 20:48

assemblee-Nle-Gaz-de-schiste.jpg

On sent l'engouement des élus pour ce sujet!

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29 mars 2011 2 29 /03 /mars /2011 20:13

Cette vidéo peut être visionnée jusqu'au 27/06/2011 sur le site officiel de l'assemblée nationale.

http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html?media=2407

 

La vidéo est longue, il faut aller sur le Débat sur les conséquences sur l'exploitation des huiles de schiste en France.

Vous pouvez visionner les interventions de:

Yves COCHET

Serge GROUARD

Stephane DEMILLY

Christian JACOB

Jean-Paul CHANTEGUET

Martine BILLARD

François Michel GONNOT Ecoutez avec attention cette intervention, par contre un conseil asseyez-vous!!!! Il est impressionnant, le Partie de Gauche demande, depuis, sa démission.

Maxime BONO

Annie POURSINOFF

Richard MALLIE

Germinal PEIRO

Pierre MOREL A L"HUISSIER Député UMP de Lozère

Geneviève GAILLARD

Nathalie KOSCIUSKO MORISET la ministre

 

A vous de juger!

Pour ma part, je suis fortement sceptique car la ministre ne m'a pas vraiment convaincu.

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29 mars 2011 2 29 /03 /mars /2011 14:23

gaz-de-schiste-convoc-assemblee.jpg

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29 mars 2011 2 29 /03 /mars /2011 14:20

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire l’exploration et l'exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, et tendant à assurer la transparence dans la délivrance des permis de recherche et des concessions

présentée par Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Philippe Plisson, Philippe Tourtelier, Geneviève Gaillard, Germinal Peiro, Claude Darciaux, Christophe Bouillon, Bernard Lesterlin, Catherine Quéré, Christophe Caresche, Christiane Taubira, Jean-Yves Le Bouillonnec, Marie-Lou Marcel,  Frédérique Massat, Dominique Orliac, Pascal Terrasse, Henri Nayrou, Arnaud Montebourg, Aurélie Filippetti et les députés du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

EXPOSE DES MOTIFS

Madame, Monsieur,

Nous devons faire face aujourd’hui à un prix du baril de brut à la hausse. L’or noir, ressource naturelle non renouvelable qui a permis aux pays occidentaux de s’industrialiser et de s’enrichir au siècle dernier, est une denrée rare dont le prix ne cessera, à l’évidence, d’augmenter dans les années à venir.

Pour parer à la rareté de cette ressource omniprésente dans nos vies, et à la hausse inéluctable de son prix, la France a décidé, non pas d’investir massivement dans les énergies renouvelables, afin de réussir rapidement la transition écologique plébiscitée par tant de ses citoyens, mais de s’orienter vers l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, et notamment les forages en eaux profondes et l’exploitation des gaz et huile de schiste.  Concernant ces derniers et comme leur nom l’indique, il s’agit de gaz ou d’huile emprisonnés dans du schiste, roche sédimentaire déposée à l’origine sous forme d’argile et de limon. Autrefois jugées trop coûteuses et malaisées, l’exploration et l’exploitation des mines de ces hydrocarbures non conventionnels sont aujourd’hui examinées avec attention par le Gouvernement français.  

La fronde citoyenne qui s’est mise en place à travers la France ces dernières années contre les forages offshore et, ces derniers mois, contre la prospection de gaz et d’huile de schiste, nous oblige à réagir.

Cette proposition vise, dans un premier temps, à interdire l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels et à annuler les arrêtés ministériels accordant des permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures gazeux ou liquides en France et, dans un second temps, à réformer la législation afin de garantir la transparence des activités d’exploration et d’exploitation en général.

Une dizaine de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux a été signé, en toute discrétion, depuis le Grenelle de l’environnement. Cette situation est polémique à juste titre.

Premièrement, le coût d’exploitation de forages offshore ainsi que des mines de gaz et huile de schiste est très élevé : l’extraction des hydrocarbures non conventionnels est extrêmement difficile et très consommatrice d’énergie, elle exige le développement de technologies assez lourdes (forage en eau très profonde pour l’exploitation en mer, forage de puits horizontaux et fracturation hydraulique pour le gaz et huile de schiste) que les entreprises françaises, en ce qui concerne l’exploitation de gaz et huile de schiste, ne maîtrisent pas.

Deuxièmement, leur exploration et leur exploitation auront plusieurs effets largement incompatibles avec les objectifs de protection de l'environnement et partant, avec les engagements du Grenelle de l’environnement et du Grenelle de la mer.

La technique de fracturation hydraulique créée de gros problèmes de gestion de déchets. Environ un quart du fluide de fracturation remonte en effet en surface, où il est récupéré, stocké dans des bassins de rétention à ciel ouvert avant d’être traité ou réinjecté dans des réservoirs géologiques naturels. Les entreprises américaines qui exploitent le gaz de schiste depuis un certain temps outre-Atlantique sont accusées de rendre impropre à la consommation la ressource en eau locale. En effet, à force de creuser, les foreurs traversent parfois des terrains comprenant des minerais radioactifs (uranium, radium) et ramènent en surface les déchets de forage (boues, sables) pour y être traités. En Pennsylvanie (où l’on décompte un puits actif pour 1,6 km2), indique The New York Times, plus de la moitié des eaux de forage sont envoyées dans des stations de traitement d’eaux usées classiques avant d’être rejetées dans différents fleuves tels que le Delaware ou l’Ohio. Or les stations d’épuration ne sont pas équipées pour traiter des résidus radioactifs. L’eau rejetée dans ces fleuves contamine non seulement leur biodiversité mais également la population locale.   

Le procédé de fracturation hydraulique nécessite aussi d’utiliser un certain nombre d’adjuvants chimiques qui sont susceptibles d’engendrer une pollution des nappes phréatiques. Aussi, l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a notamment demandé en septembre 2010 aux neuf plus grands opérateurs du secteur de lui envoyer des informations sur les additifs qui composent le fluide de fracturation du sous-sol.

Quant aux forages en eaux profondes, ils impactent la biodiversité marine, et tout particulièrement celui au large de Cayenne, les tortues marines.

Troisièmement, le mode d’extraction de gaz et d’huile de schiste porte atteinte à la ressource en eau. La fracturation hydraulique est en effet extrêmement consommatrice d’eau, chaque puit pouvant en consommer de 10 à 15 millions de litres (l’équivalent de 3 piscines olympiques), recyclés entre 20 à 80% pour d’autres puits. Dans une note d’information sur les gaz de schiste, une équipe d’hydrogéologues de l’université de Montpellier a affirmé que « le mode de recharge des aquifères locaux et leur structure interne favorisent des déplacements de polluants éventuels et la quasi absence d’autoépuration ». En d’autres mots,  leur vulnérabilité aux pollutions est reconnue comme particulièrement élevée et très spécifique. Ceci est également le cas dans d’autres régions où des permis de recherches ont été accordés (la situation des nappes phréatiques chroniquement basses en Ile-de-France, où ont été accordés certains permis de recherches, est par exemple très problématique).

Quatrièmement,  l’exploration et l’exploitation du gaz et de l’huile de schiste, de par la pollution qu’elles engendrent au niveau de l’eau mais également des écosystèmes et de la biodiversité, fait évidemment courir de gros risques aux secteurs économiques de l’agriculture mais également du tourisme. L’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures impactent en effet très fortement les paysages : sachant que les puits s’épuisent rapidement, il faut régulièrement en forer de nouveaux de sorte qu’il est aisé, dans les zones d’exploration et d’exploitation, de trouver des forages tous les 500 mètres. Ceci semble, en outre, peu compatible avec la densité de population que l’on connaît en Europe.
Concernant les risques que font courir les forages en eaux profondes à la biodiversité marine et aux activités économiques qui existent autour de la pêche et du tourisme,  nul besoin de nous remémorer les images de l’explosion de la plate-forme Deepwater Horizon le 20 avril 2010, de la catastrophe écologique qui s’en est suivie et de son impact sur le tourisme ainsi que sur l’activité des pêcheries locales.

Cinquièmement, les produits chimiques utilisés par le procédé de fracturation hydraulique sont avérés mutagènes, reprotoxiques et cancérigènes. Plusieurs cas de maladies ont d’ores et déjà été relevés aux Etats-Unis et au Canada. En outre, la pollution de l’air engendrée par les camions utilisés pour évacuer le gaz extrait ainsi que le liquide de fracturation vers des usines de retraitement est assez conséquente et partant, très nocive pour les populations locales. Pour exemple, dans le bassin de Marcellus aux Etats-Unis, chaque fracturation nécessite un ballet de 200 camions.

Sixièmement, le bilan carbone de l’exploitation de ces hydrocarbures non conventionnels est très inquiétant. Une première évaluation de la filière d’extraction des gaz non conventionnels réalisée par une équipe scientifique de l’Université de Cornell aux États-Unis a mis en évidence que celle-ci pourrait être aussi néfaste pour le climat que l’extraction et la combustion du charbon. Cette étude s’est consacrée aux émissions de gaz à effet de serre cumulatives incluant ainsi : la combustion du méthane extrait des schistes souterrains, toutes les étapes d‘extraction ainsi que les fuites et les émissions fugitives de gaz imputables à l’exploration et aux nombreux forages exigés par cette technique.
Les résultats mettent en évidence que la totalité des émissions associées à l’extraction du méthane des gaz de schiste atteindrait 33g/eq-CO2 par million de joules d’énergie, comparativement aux 20,3g/eq-CO2 par million de joules d’énergie pour des carburants classiques (diesel ou essence).

Les six arguments énoncés ci-dessus rendent difficilement acceptable environnementalement et socialement parlant le recours au forage off-shore et à la prospection de gaz et huile de schiste. Ils remettent en cause l’initiative gouvernementale qui, par la signature de permis de recherches d’hydrocarbures non conventionnels,  soutient des activités totalement contraires aux principes du développement durable.  Notons, à ce propos, que l’exploration de gaz et huile de schiste a été interdite en Belgique et en Suède en raison des risques susmentionnés. Notons également que le commissaire européen à l'Energie, Günther Oettinger, s'est prononcé à plusieurs reprises pour un moratoire sur les forages en eaux profondes tandis que la Commission européenne, contre l'avis du Parlement, s’est prononcée officiellement en faveur d'un moratoire dans l'attente d'un renforcement de la législation (au niveau des règles de sécurité notamment) prévu dans le courant de cette année.

La dizaine d’arrêtés ministériels signés ces deux dernières années paraît pour le moins inopportune en ces temps de crise environnementale mondiale, et reflète une nouvelle fois la politique « anti-grenellienne » d’un Gouvernement qui refuse de respecter ses engagements nationaux (lois Grenelle 1 et 2) et internationaux (Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques et Protocole de Kyoto).

L’argument qui a été avancé, ces dernières semaines, par le Gouvernement pour justifier la délivrance des permis de recherches de mines de gaz et d’huile de schiste, et selon lequel un permis d’exploration ne signifie aucunement un permis d’exploitation – beaucoup plus impactant pour l’environnement et la santé – ne tient pas. Les entreprises, qui se sont vu octroyer un permis exclusif de recherches, investissent des millions dans ce processus d’exploration, espérant pouvoir exploiter les potentiels gisements d’hydrocarbures non conventionnels situés dans leur périmètre. Les forages de prospection ne sont, d’évidence, que la première étape du processus industriel minier.  La logique du Gouvernement qui consiste à attendre les résultats d’une mission d’inspection avant de revenir sur les arrêtés accordant les permis exclusifs de recherches, est en fait plutôt d’ordre financier.

Les sommes déjà engagées par les entreprises pour explorer le sous-sol sont certes astronomiques (citons les 39 933 700€ de la société Schuepbach Energy pour explorer le sous-sol ardéchois, citons également les 90 000 000 $ mis sur la table par Tullow, Shell et Total pour le forage d’exploration offshore au large de Cayenne). Cependant,  les rendements espérés de l’activité future ne valent rien par rapport aux risques sur la santé publique, sur les activités économiques locales et sur les services écosystémiques susmentionnés, et surtout,  par rapport aux coûts qu’ils entraîneront demain pour la société et les finances publiques.

En conséquent et en vertu de l’article 5 de la Charte de l’environnement qui prévoit que « lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leur domaine d’attribution, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage », cette proposition de loi demande, en son article 1er, l’interdiction des forages en eaux profondes ainsi que l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des mines de gaz et d’huile de schiste.

L’ article 2 exige l’abrogation des arrêtés ministériels accordant les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux. Rappelons que  cette procédure est admise par la Cour européenne des droits de l’homme ainsi que le Conseil Constitutionnel lorsqu’il s’agit de défendre des exigences impérieuses d’intérêt général, ce qui est le cas en l’espèce.  

Si ces permis d’exploration signés depuis quelques années par le Ministre en charge des mines posent d’importantes questions d’ordre économique, sanitaire et environnemental, l’opacité qui a entouré la délivrance de ces permis d’exploration exclusifs met également en évidence de graves problèmes de gouvernance.

Les permis d’exploration ont été signés sans enquête publique, sans étude d’impact environnemental et social préalable et sans débat public.

Les forages d’exploration de gaz et huile de schiste, mais également de tout autre type d’hydrocarbures non conventionnels, impactent les ressources en eau, la biodiversité, les paysages et les activités économiques locales.

Une étude d’impact environnemental  – telle que définie dans le code de l’environnement- aurait dû être réalisée avant la délivrance des permis de recherches de mines d’hydrocarbures liquides et gazeux, et doit être réalisée avant toute délivrance de permis de recherche exclusif de mines afin de déterminer ses incidences sur l’environnement et la santé humaine. Le Ministre en charge des Mines doit être dûment informé des risques qu’il fait courir aux citoyens français avant de signer un tel permis, celui-ci ne pouvant logiquement être accordé que si  la prospection qui en découle ne s’avère pas néfaste à l’environnement local.

Le code minier, qui permet, en son article L122-3,  de délivrer un permis exclusif de recherche sans étude d’impact, méconnaît l’article 3 de la Charte de l’environnement au terme duquel « toute personne doit dans les conditions définies par la loi prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou à défaut en limiter les conséquences ». L’obligation d’évaluation préalable du risque environnemental est une exigence constitutionnelle mais également une exigence communautaire (directive 85/337 CEE du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences sur certains projets publics ou privés sur l’environnement modifiée par les directives du 3 mars 1997 et du 26 mai 2003).

Cette proposition de loi demande dès lors, en son article  4, que soit  insérée dans la partie du code de l’environnement qui traite des études d’impact (section 1 du chapitre II du titre II du Livre Ier du code) l’obligation d’assortir toute demande de prospection d’une étude d’impact et ce, afin de s’assurer des conséquences environnementales et sanitaires des forages d’exploration. La proposition de loi vise également à assortir à la demande de concession la réalisation d’une étude d’impact préalable.

Les permis d’exploration ont été accordés aux entreprises sans concertation préalable avec les habitants des périmètres géographiques concernés.  

Or, aux termes de l’article 7 de la Charte de l’environnement -qui, rappelons-le, a valeur constitutionnelle- : « Toute personne a droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ». La procédure de délivrance des permis d’exploration méconnait, à l’évidence, ce principe.

Or, au terme de la Convention d'Aarhus (1998) que la France a ratifié le 8 juillet 2002, le pays signataire s’engage à (i)améliorer l'information délivrée par les autorités publiques, vis-à-vis des principales données environnementales ; (ii) favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement (par exemple, sous la forme d'enquêtes publiques ; (iii) étendre les conditions d’accès à la justice en matière de législation environnementale et d’accès à l’information. Le code minier français méconnait d’évidence les engagements susmentionnés.

Afin de respecter l’article 7 de la Charte de l’environnement et la Convention d’Aarhus, cette proposition de loi demande, en ses articles 3 et 5, que les permis d’exploration soient d’une part, soumis à débat public et, d’autre part, à enquête publique. Les habitants des localités situées dans un périmètre concerné par les activités de prospection doivent en effet pouvoir s’exprimer sur l’opportunité d’une telle activité en toute connaissance de cause.

L’article 3 de cette proposition de loi exige également que les concessions minières soient assorties d’une obligation de débat public.   

Au-delà du débat sur les impacts environnementaux de l'exploration et exploitation des mines d’hydrocarbures non conventionnels, le groupe socialiste s'interroge sur l’opportunité de la politique énergétique vers laquelle semble se tourner actuellement le Gouvernement, qui privilégierait le développement du nucléaire et l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, au détriment des énergies renouvelables, de l'éco-innovation et des investissements dans l'efficacité énergétique. Ce choix politique nous enferme dans la dépendance aux énergies fossiles et nous empêche d’aller de l’avant afin de réussir la transition écologique  que les Français appellent de leurs vœux.

________________________________________
 

Article 1er

 

 

I.    L’exploration et l’exploitation de gaz et d’huile de schiste sont interdites sur le territoire national.
II.   L’exploration et l’exploitation de gisement d’hydrocarbures en eaux profondes sont interdites sur le territoire national.
 

Article 2

 

Sous réserve de décision de justice ayant acquis autorité de chose jugée, tout permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux est abrogé.
 

Article 3

Après l’article L120-2 du code de l’environnement, il est inséré l’article suivant :

Article L120-3. – « I. Le respect de la procédure prévue par le présent chapitre conditionne la délivrance du permis exclusif de recherches prévu aux articles L122-1 et suivants du code minier.
« II. Le respect de la procédure prévue par le présent chapitre conditionne l’octroi de la concession de mines prévue aux articles L132-1 et suivants du code minier.
 »
 

Article 4

Après l’article L122-3-5 du code de l’environnement, il est inséré l’article suivant :

Article L122-3-6. – « Le respect de la procédure prévue par la présente section conditionne la délivrance du permis exclusif de recherches prévu aux articles L122-1 et suivants du code minier.
« II. Le respect de la procédure prévue par la présente section conditionne l’octroi de la concession de mines prévue aux articles L132-1 et suivants du code minier. 
»

 

Article 5

I.    Après l’article L123-1 du code de l’environnement, insérer un nouvel article ainsi rédigé :
« 
Le permis exclusif de recherches prévu aux articles L122-1 et suivants du code minier ne peut être accordé que s’il est précédé d'une enquête publique soumise aux prescriptions du présent chapitre. »

II.    En conséquence, la dernière phrase de l’article L122-3 du code minier est supprimée.
 

Mars 2011

Un député ,présente, dans la vidéo  ci-dessous, la proposition de résolution du groupe socialiste à l'Assemblée nationale

 http://www.dailymotion.com/video/xhuror_gaz-de-schiste-une-atteinte-grave-a-l-environnement_news#from=embedd


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27 mars 2011 7 27 /03 /mars /2011 01:46

Artricle du Midi Libre

http://www.midilibre.com/articles/2011/03/24/A-LA-UNE-Les-senateurs-PS-veulent-en-interdire-l-exploitation-1573618.php5

 

 

ArticleCYBERPRESSE.CA

 

Révolte au pays du Gaz de schiste

...

Ce n'est rien comparativement aux désagréments et dangers que cause l'industrie, dit-il. Des dangers qui commencent à retenir l'attention des autorités et des médias au Texas, 10 ans après le début de l'exploitation du gisement Barnett.

Pollution au benzène

La Texas Commission on Environmental Quality (TCEQ), l'agence gouvernementale de protection de l'environnement, a révélé l'an dernier qu'une importante proportion des installations gazières causaient de la pollution au benzène, un gaz qui peut causer l'anémie, le cancer et des troubles nerveux. Depuis, l'agence installe de nouvelles stations de surveillance de la qualité de l'air.

La crainte de la pollution au benzène a atteint son paroxysme à Flower Mound, en banlieue nord de Fort Worth. Les résidants y ont attribué ce qui leur semblait un nombre inhabituel de leucémies chez les enfants.

Les autorités de la santé publique ont ordonné une étude. Les résultats préliminaires ne permettent pas de conclure à un taux inhabituel de leucémie, mais ils n'incluent pas l'année où les forages ont commencé à Flower Mound. L'étude se poursuit.

L'impact de l'industrie sur l'eau suscite aussi l'inquiétude au Texas. L'agence fédérale de protection de l'environnement (EPA) s'est mise de la partie en décembre dernier, en déposant à grand fracas une poursuite contre une compagnie gazière pour avoir contaminé deux puits d'eau potable. Du même souffle, l'EPA affirmait que les autorités texanes n'avaient pas agi assez vite dans ce cas.

Cette même compagnie a été absoute par un tribunal texan, mais l'EPA maintient sa poursuite devant un tribunal fédéral.

Un moratoire et une poursuite

De leur côté, les villes texanes ont réagi en essayant d'éloigner l'industrie des lieux habités et de réduire les désagréments. Mais ce n'est pas toujours facile.

Tom Hayden est maire adjoint de Flower Mound, qui est poursuivi par une compagnie gazière pour avoir décrété un moratoire sur les nouveaux forages.

.......

À Fort Worth, les forages ne sont pas permis à moins de 200 mètres des bâtiments, mais cette limite peut être contournée si tous les propriétaires concernés y consentent. Une règle qui se retourne contre les résidants des quartiers pauvres, dit M. Hogan.

Après les puits, les gazoducs

Il n'y a pas que les puits ou les compresseurs qui dérangent les gens ou les rendent malade. Il y a aussi les gazoducs qui étendent leur réseau tentaculaire, grâce au pouvoir d'expropriation des compagnies gazières.

Les gazoducs en milieu urbain inquiètent Esther McElfish, présidente de la NCTCA. «Le gaz qui circule dans les conduites de raccord des puits n'est pas odorisé, contrairement à celui des conduites de distribution, dit-elle. Il n'y a pas moyen de détecter une fuite.»

Steve Dueong réside dans un quartier pauvre de Fort Worth avec sa fille de 11 ans. Cambodgien d'origine, professeur au secondaire, il est en congé médical forcé depuis 10 ans, victime de la maladie de Lyme.

M. Dueong a tenu tête pendant 18 mois à une des plus importantes compagnies gazières qui voulait faire passer un gazoduc sur le terrain de sa modeste maison. «Le tuyau serait passé à 10 pas de ma chambre à coucher», dit-il.

Le gazoduc devait relier deux puits situés de part et d'autre de son quartier. La compagnie, coincée dans ses échéances, a trouvé un autre chemin, loin des maisons, mais a maintenu sa cause contre M. Dueong, qui a finalement été exproprié. Un autre gazoduc pourrait être installé. C'est une réelle possibilité, car d'autres puits seront forés dans le quartier.

«Ma maison de 60 000$ a perdu peut-être 30% de sa valeur, dit-il. Mais je n'ai pas fait ce combat pour l'argent. J'ai le sentiment que ma ville est devenue un endroit étrange et hostile où l'argent et les entreprises font la loi. C'est contraire à tout ce que j'ai appris sur les valeurs de ce pays.»

Un voisinage ruineux

Même des gens très à l'aise peuvent voir leur santé financière détruite par le voisinage de l'industrie. Garrick Palmer a une maison à Flower Mound qui valait 600 000$, mais il se demande qui l'achèterait aujourd'hui. «Il y a une plate-forme de forage en avant et ils construisent une batterie de compresseurs en arrière», dit-il. Des gros défauts pour une maison, qui s'ajoutent au marasme généralisé du marché immobilier.

Au chômage depuis deux mois, M. Palmer, 55 ans et spécialiste informatique, père de trois ados, craint de devoir repartir à zéro. Et ce n'est pas sa redevance gazière de 5000$ qui le sauvera.

Pour Ed Ireland, la cohabitation harmonieuse entre l'industrie et les résidants dépend de l'adoption de certaines mesures.

Par exemple, les plates-formes de forage sont maintenant entourées d'écrans sonores pouvant atteindre 15 mètres de haut. Les projecteurs du chantier pointent désormais vers le bas pour ne pas éblouir le quartier. Et les camions circulent seulement la nuit.

Il nie toute pollution au benzène. «Le benzène vient des autos et des camions, pas des installations gazières», dit-il.

Il nie aussi que l'industrie puisse causer quelque trouble de santé. Même si les témoignages se ressemblent étrangement chez toutes les personnes rencontrées par La Presse qui ont subi le voisinage de l'industrie: saignements de nez, éruptions cutanées, étourdissements, nausées, etc. «La cause de ces problèmes est ailleurs, dit M. Ireland. Les gens mécontents, qui ne touchent pas de redevances, cherchent des problèmes et tentent de les mettre sur le dos de l'industrie.»

Et la valeur des maisons? «Je dirais que s'il y a perte de valeur, elle est attribuable aux fortes plaintes que les gens font au sujet de l'industrie, mais pas à l'industrie elle-même.»

***

http://www.cyberpresse.ca/environnement/dossiers/gaz-de-schiste/201103/26/01-4383496-revolte-au-pays-du-gaz-de-schiste.php

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19 mars 2011 6 19 /03 /mars /2011 23:03
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