Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
4 août 2008 1 04 /08 /août /2008 11:23
Ci-dessous voici les consignes laissées pour ce conseil.

Tout d’abord je récuse le motif d’urgence de ce conseil car aucun objet de l’ordre du jour ne s’impose comme tel et je demande à ce que ce conseil soit reporté à date ultérieure. ( soyons procéduriers car dans ce cas le 3eme jour franc étant un dimanche ce délai est reporté d’un jour pour preuve voici l’extrait du dictionnaire juridique, aussi ne rentrons nous pas dans un délai légal pour convoquer un conseil ordinaire).

Les délais sont prorogés de droit jusqu'au premier jour ouvrable qui suit le "dies ad quem" lorsqu'il tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé.

 

Cependant si la majorité acceptais ce conseil voici mon point de vue au regard de chaque sujet de l’ordre du jour.

En ce qui concerne le compte rendu du précédent conseil, s’il ne s’agit que d’un PV des votes sans commentaires sur les débats je ne signe pas. Je refuse à ce que l’on réduise au strict minimum l’information.

 

1.            Lotissement : Avenant N°1 lot N° 2 (voir 6)
Je n’ai aucune information donc voter en son âme et conscience

2.            Dossier Travaux de l’église
Je suis heureux que le maire ait retrouvé le dossier qu’il n’avait pu présenter lors du précédent conseil. Pour ce qui est du vote compte tenu de l’ancienneté du problème et de sa nécessité je vote POUR en demandant que soit pris en compte l’approvisionnement en eau du cimetière (robinet disponible dans ce dernier).
Ce sujet tel que les autres ne rentre pas bien sur dans la nécessité d’un traitement dans l’urgence

3.            Pré-diagnostic ADEME, La Soleïade
Comme en 1

4.          Personnel
Que ce soit pour Dalila et pour Chantal, pas question pour moi de voter POUR à posteriori, car il s’agirait d’avaliser une pratique on ne peut plus contestable qui est d’avoir employé du personnel en ne respectant pas le contrat de travail. Je demande donc  pourquoi, lors du conseil du 23 mai, la question du personnel n'a pas été abordé dans sa totalité lorsque nous avons discuté du cas de Mme Chaptal.
Cela signifirait-il  que personne ne savait dans quelles conditions travaillaient le reste du personnel. Alors nous sommes en droit de nous poser la question: qui sera le prochain?
Je propose que l’on valide les heures faites en tant qu’heures supplémentaires et que l’on étudie le bien fondé de modifier les contrats.
Ce sujet tel que les autres ne rentre pas bien sur dans la nécessité d’un traitement dans l’urgence

5.            Visite de Mme la préfète
Je me réserve le droit de liberté d’expression ce jour la, aussi interpellerais-je madame la Préfète sur des sujets qui me paraîtront opportun pour notre commune et son avenir. 
Ce sujet tel que les autres ne rentre pas bien sur dans la nécessité d’un traitement dans l’urgence

6.            Questions diverses, Ces sujets tels que les autres ne rentrent pas bien sur dans la nécessité d’un traitement dans l’urgence
comme le vote, encore, à posteriori des travaux du mur du lotissement pour un montant de 32000 euros c’est un vote CONTRE par principe (si tel était l’objet du sujet N°1 voter contre en 1).

 

Pour, éventuellement, l’achat de terrains pour un, soit disant, problème à venir de gestion de l’eau du bassin de Tignac, je vote CONTRE, la aussi par principe car il faut arrêter de nous faire voter pour des achats de terrains sans explications et dans l’urgence sans rechercher d’autres solutions, et dans ce cas là je demande que soit organisé au préalable une rencontrer avec le maire de St Michel.

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Visiteur au hasard 18/10/2008 00:01

Ce conseil m'a tout l'air irrégulier en terme de convocation. Dommage qu'il n'y ait pas une question qui vaille le coup de demander une annulation. :)

Présentation

  • : Le blog de Alex zambernardi
  • Le blog de Alex zambernardi
  • : Une région: les Cévennes, des vallées: longue, du luech, borgne, française des rivières: Le Gardon, le luech, la gourdouze un peuple: Les Cévenols Un but partager mon amour de ce pays, de cette terre, de sa faune et de sa flore
  • Contact

Texte Libre

Recherche